Vendeur : Stéphanie Cabrera,
quartier chubitoa

64220 Anhaux

contact@scabreraartiste.com

Tel : 06 32 16 74 73

Numéro Siret : 809 735 061 00016

Code APE : 9003B

Forme juridique : EI/Profession Libérale

Directeur de la publication : Stéphanie Cabrera

 

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site https://scabreraartiste.com .

Nature des œuvres vendues

Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Stéphanie Cabrera. Les photos ne sont pas contractuelles. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste S.Cabrera garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Validation de la commande

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de modifier celle-ci.
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.

La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Prix et moyens de paiements

Les prix sont indiqué en Euros

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Les moyens de paiement proposé sont :

– Carte bancaire
 – Chèque
 – Virement 

Sécurité des paiements

Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués via Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé.  la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à S.Cabrera, Artiste peintre.

Livraison expéditions

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client après réception du paiement. Les frais de livraison sont indiqués pour une livraison en France Métropolitaine.

Les frais concernant les livraisons effectuées en dehors de la France Métropolitaine sont exclusivement supportés par l’acheteur. Celui-ci devra, au préalable, prendre contact avec S.Cabrera via la fiche de contact afin de stipuler le lieu de livraison demandé pour sa commande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours après réception des œuvres.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par voie postale, mail, ou via le formulaire contact

Archivage

Les ventes conclues sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à S.Cabrera.

Responsabilité et Garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.